Pierre Experton du Bois de Romand
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Experton du Bois de Romand (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Voiron
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
JORFTEXT000000228606
(source JORF)
conférés
30 Mars 2002
30/03/2002
